Les retenues de garantie
Astuce :
La retenue de garantie est généralement "prélevée / retenue" par fractions (%) sur chacun des versements que va vous faire votre client (le maître d’ouvrage). Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Le régime juridique de la retenue de garantie est défini par la loi n°71-584 du 16 Juillet 1971.
Voici le process pour inclure la retenue de garantie dans vos factures (le process est le même pour les devis)
- Cliquez sur le bouton VENTE puis sur CREER UNE FACTURE
- Sur votre nouvelle facture, cliquer le bouton PARAMETRAGE
- Dans la liste des paramètres possibles, activez le bouton "Retenue de garantie" avec les paramètres suivants :
- Le montant peut également ensuite être modifié en bas de facture
- A la date d’échéance de votre retenue de garantie, vous retrouverez automatiquement dans FACTURE, l’onglet RETENUE DE GARANTIE avec la facture de votre retenue de garantie à adresser à votre client
- Comptablement, le montant de retenu de garantie est enregistré automatiquement dans le compte 401700 Fournisseurs - Retenue de garantie (compte modifiable cf ci-dessus).
Mis à jour le : 25/04/2020
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