Les retenues de garantie

Astuce :

La retenue de garantie est généralement "prélevée / retenue" par fractions (%) sur chacun des versements que va vous faire votre client (le maître d’ouvrage). Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Le régime juridique de la retenue de garantie est défini par la loi n°71-584 du 16 Juillet 1971.




Voici le process pour inclure la retenue de garantie dans vos factures (le process est le même pour les devis)

Cliquez sur le bouton VENTE puis sur CREER UNE FACTURE



Sur votre nouvelle facture, cliquer le bouton PARAMETRAGE



Dans la liste des paramètres possibles, activez le bouton "Retenue de garantie" avec les paramètres suivants :



Le montant peut également ensuite être modifié en bas de facture



A la date d’échéance de votre retenue de garantie, vous retrouverez automatiquement dans FACTURE, l’onglet RETENUE DE GARANTIE avec la facture de votre retenue de garantie à adresser à votre client



Comptablement, le montant de retenu de garantie est enregistré automatiquement dans le compte 401700 Fournisseurs - Retenue de garantie (compte modifiable cf ci-dessus).

Mis à jour le : 25/04/2020