A VALIDER AVEC VOTRE EXPERT COMPTABLE
Si votre cabinet ne le fait pas dans sa mission, vous devez enregistrer dans la comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts.
L'écriture de ces déclarations dans le journal des opérations diverses (OD) en mode SAISIE JOURNAL (pas saisie assistée).

1) Entreprise relevant du régime simplifié d'imposition (RSI).
Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :
445810 (Débit)/ 512100 (Crédit)

La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 1 000, une TVA déductible de 500 et des acomptes versés pour 300 :
Débit / Crédit
445710 TVA collectée de l'année 1000 (Débit)
445660 TVA sur biens et services 500 (Crédit)
445810 Acomptes versés de l'année 300 (Crédit)
445510 TVA à décaisser 200 (Crédit)

2) Entreprise relevant du régime normal de TVA
Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année :
445710 TVA collectée du mois 4 000 (Débit)
445660 TVA déductible du mois 1 500 (Crédit)
445510 TVA à payer du mois 2 500 (Crédit)