6. Comptabiliser les apports en capital
Lors de la création d’une société, les apports en capital social sont les biens (trésorerie, immobilisation, fonds de commerce…) que les associés ou actionnaires fondateurs mettent à disposition de la société pour "démarrer" et créer la structure.
En fonction de ces apports, ils reçoivent en contrepartie des parts sociales ou des actions.
La comptabilisation de ces apports concerne les opérations d’apports en numéraire (trésorerie) et d’apports en nature (immobilisation, fonds de commerce…). Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries (savoir-faire, etc..).
Ces écritures sont à comptabilisées dans le Journal d'"Opérations Diverses" en saisie JOURNAL.
ATTENTION, cette rubrique n'est proposée qu'à titre d"exemple et ne constitue pas une aide, un conseil d'ordre comptable. Le traitement doit être validé avec votre comptable/expert comptable.
Il y a 2 étapes :
Comptabiliser les engagements de fondateurs, la promesse d'apport en capital
Pour la partie des apports en numéraire directement libéré (= qui sera prochainement déposée sur le compte bancaire de la société en formation) :
on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »
Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :
on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,
puis on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».
Comptabiliser la réalité des apports - Constat sur le compte bancaire
Une fois les sommes déposées par les associés ou actionnaires :
on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé),
puis on débite le compte 512 « Banque XX » concerné.
Ensuite on comptabilise le fait que le capital est souscrit, appelé et versé :
on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (qui est ainsi soldé),
et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».
Ces apports peuvent être multiples. Voici les principaux :
- Apport d’immobilisations (immeuble, mobilier, machines, matériel, titres financiers, etc…) :
on débite le compte de classe 2 concerné,
puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
- Apport de stocks :
on débite le compte de classe 3 concerné,
puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
- Apports de fonds de commerce :
on inscrit au débit l’ensemble des biens apportés dans les comptes concernés (immobilisation, stocks, créances…)
on inscrit au crédit l’ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts…)
et on inscrit le solde dans le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
En fonction de ces apports, ils reçoivent en contrepartie des parts sociales ou des actions.
La comptabilisation de ces apports concerne les opérations d’apports en numéraire (trésorerie) et d’apports en nature (immobilisation, fonds de commerce…). Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries (savoir-faire, etc..).
Ces écritures sont à comptabilisées dans le Journal d'"Opérations Diverses" en saisie JOURNAL.
ATTENTION, cette rubrique n'est proposée qu'à titre d"exemple et ne constitue pas une aide, un conseil d'ordre comptable. Le traitement doit être validé avec votre comptable/expert comptable.
1. Comptabiliser les apports en numéraire (Cash):
Il y a 2 étapes :
Comptabiliser les engagements de fondateurs, la promesse d'apport en capital
Pour la partie des apports en numéraire directement libéré (= qui sera prochainement déposée sur le compte bancaire de la société en formation) :
on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »
Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :
on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,
puis on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».
Comptabiliser la réalité des apports - Constat sur le compte bancaire
Une fois les sommes déposées par les associés ou actionnaires :
on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé),
puis on débite le compte 512 « Banque XX » concerné.
Ensuite on comptabilise le fait que le capital est souscrit, appelé et versé :
on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (qui est ainsi soldé),
et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».
2. Comptabiliser les apports en nature:
Ces apports peuvent être multiples. Voici les principaux :
- Apport d’immobilisations (immeuble, mobilier, machines, matériel, titres financiers, etc…) :
on débite le compte de classe 2 concerné,
puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
- Apport de stocks :
on débite le compte de classe 3 concerné,
puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
- Apports de fonds de commerce :
on inscrit au débit l’ensemble des biens apportés dans les comptes concernés (immobilisation, stocks, créances…)
on inscrit au crédit l’ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts…)
et on inscrit le solde dans le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
Mis à jour le : 12/08/2020
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