09. Comment facturer un client au sein ou en dehors de l’UE
Comment facturer un client étranger au sein ou en dehors de l’Union Européenne
1. Votre client est établi hors de l'UE
Vous ne facturez pas la TVA : vos clients en sont exonérés tant sur la livraison des biens que sur les prestations de services. Dans les deux cas, la facture est établie en hors taxes (HT).
2. Votre client est établi dans l'UE
2.1 Si votre client est assujetti à la TVA
Votre facture sera alors hors taxes (HT), c'est votre client qui déclarera la TVA et de s’en acquittera. Si l’acquéreur ne fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation doit s’effectuer au taux de TVA français. La facture est alors émise au prix TTC.
Prestations de services : vous devrez faire apparaître sur votre facture, votre N° de TVA intracommunautaire et celui de votre client, la mention « prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE » puis remplir une « déclaration européenne de services » (DES)
Livraisons de biens : vous devrez faire apparaître sur votre facture, votre N° de TVA intracommunautaire et celui de votre client, la mention « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires (autoliquidation) - article 138 de la directive 2006/112/CE » puis remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB).
2.2 Si votre client n'est pas assujetti à la TVA
Exemple : particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur...
Pour la livraison de biens : la facture sera TTC au taux applicable dans le pays du preneur/client et vous, en tant que fournisseur, vous devez-vous immatriculer dans ce pays. La TVA est collectée par le fournisseur français (vous).
Pour la prestation de services, votre client est assujettie à la TVA française et vous devrez facturer TTC au taux français.
Attention pour la prestation de services, il existe une exception pour les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques avec un taux de TVA du pays destinataire (Cf : Mini-guichet unique de TVA).
1. Votre client est établi hors de l'UE
Vous ne facturez pas la TVA : vos clients en sont exonérés tant sur la livraison des biens que sur les prestations de services. Dans les deux cas, la facture est établie en hors taxes (HT).
2. Votre client est établi dans l'UE
2.1 Si votre client est assujetti à la TVA
Votre facture sera alors hors taxes (HT), c'est votre client qui déclarera la TVA et de s’en acquittera. Si l’acquéreur ne fournit pas son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation doit s’effectuer au taux de TVA français. La facture est alors émise au prix TTC.
Prestations de services : vous devrez faire apparaître sur votre facture, votre N° de TVA intracommunautaire et celui de votre client, la mention « prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE » puis remplir une « déclaration européenne de services » (DES)
Livraisons de biens : vous devrez faire apparaître sur votre facture, votre N° de TVA intracommunautaire et celui de votre client, la mention « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires (autoliquidation) - article 138 de la directive 2006/112/CE » puis remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB).
2.2 Si votre client n'est pas assujetti à la TVA
Exemple : particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur...
Pour la livraison de biens : la facture sera TTC au taux applicable dans le pays du preneur/client et vous, en tant que fournisseur, vous devez-vous immatriculer dans ce pays. La TVA est collectée par le fournisseur français (vous).
Pour la prestation de services, votre client est assujettie à la TVA française et vous devrez facturer TTC au taux français.
Attention pour la prestation de services, il existe une exception pour les services de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision et les services électroniques avec un taux de TVA du pays destinataire (Cf : Mini-guichet unique de TVA).
Mis à jour le : 26/08/2019
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